Le contrat social de Decidim

Texte original en anglais, en espagnol, en catalan

Code des garanties démocratiques et de la collaboration ouverte.

C'est le contrat social que tous les membres de la communauté Decidim se sont engagés à respecter.

En signant ce Contrat Social, toute personne, institution ou groupe social de quelque nature que ce soit, s'engage à respecter les principes établis ici en utilisant, développant et participant à la communauté de Decidim.

Logiciels libres et contenu ouvert

Le code de la plate-forme, ainsi que les modules, bibliothèques ou tout autre code développé pour son fonctionnement et son déploiement, seront toujours des logiciels libres libres avec une licence Affero GPLv3 ou des versions ultérieures [https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.en.html] chaque fois que le code est nouvellement développé, et avec des licences compatibles avec le code ci-dessus lorsque celui-ci est réutilisé.

De même, le contenu, les données, les API et/ou toute autre interface déployée pour interagir avec tout type d'utilisateur doivent suivre des standards ouverts et interopérables (ex. OpenID, RSS, OStatus, etc.), tendant toujours à maximiser leur intégration aux standards ouverts les plus utilisés.

Afin de maximiser la transparence et la collaboration des citoyens dans les processus, organes et mécanismes participatifs, le contenu, le texte, les graphiques, les polices de caractères, les éléments audio, vidéo ou autres éléments de conception seront publiés en vertu d'un règlement de Creative Commons [https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode].

Les données disponibles à travers la plate-forme, en particulier toutes les données qui peuvent être collectées de manière systématique par le biais de scrappers ou d'autres techniques de consultation massive, seront publiées et sous licence Open Data Commons Open Database License [http://opendatacommons.org/licenses/odbl], publiées sous des formats standardisés et accessibles (tels que CSV, JSON, etc.) et, lorsque cela est possible, avec des outils qui faciliteront l'analyse et la visualisation des données.

Transparence, traçabilité et intégrité

La plate-forme, ainsi que sa configuration, son développement, son déploiement et son utilisation actuels ou futurs, doivent assurer et maximiser, à tout moment, la transparence, la traçabilité et l'intégrité des documents, propositions, débats, décisions, ou tout autre objet, mécanisme ou processus participatif.

Par transparence, nous entendons que toutes les données relatives à tous ces mécanismes et processus participatifs sont disponibles pour téléchargement, analyse et traitement, suivant les normes et formats les plus exigeants pour partager l'information (accessibilité, multiformat, etc.).

La transparence est une condition nécessaire au suivi des processus et mécanismes participatifs, mais elle ne doit en aucun cas être appliquée au traitement des données personnelles ou contre la défense de la vie privée des personnes participant à la plate-forme.

Nous entendons par traçabilité la capacité de suivre entièrement en amont (passé) et en aval (futur) ce qui est arrivé aux propositions, plans, règlements, ou tout autre objet de participation ou de décision inclus dans un processus ou un mécanisme. La plate-forme doit à tout moment montrer comment, pourquoi, par qui et avec quelles garanties un certain type d'objet d'un processus participatif a été rejeté, approuvé ou bloqué.

Nous entendons par intégrité l'authenticité d'un contenu spécifique et nous nous assurons qu'il n'a pas été modifié ou altéré sans que cette modification ne soit clairement enregistrée et visiblement vérifiable et contrôlable. Le but de l'intégrité est d'éviter la manipulation des propositions ou des résultats des processus ou mécanismes participatifs.

Égalité des chances et indicateurs de qualité

Outre les garanties précédemment définies, la plate-forme promet d'assurer l'égalité des chances pour tous, ainsi que pour leurs propositions ou autres contributions que la plate-forme pourrait accueillir. La plate-forme offrira à tous les objets participatifs (propositions, débats, etc.) des chances égales de départ pour qu'ils puissent être vus, discutés, commentés, évalués ou traités sans discrimination d'aucune sorte. En ce sens, l'identité numérique des utilisateurs de la plate-forme sera toujours personnelle et non transférable, la vérification qui confère des droits de décision sur la plate-forme devrait également être unique, et c'est l'entité administrative en charge de la plate-forme qui devrait être responsable de garantir la non-usurpation d'identité d'une personne ou entité.

La plate-forme devrait promouvoir, dans le but d'assurer sa qualité démocratique, l'utilisation d'indicateurs de qualité élaborés sur la base des données obtenues à partir des processus, mécanismes et activités des utilisateurs participatifs. Le partage de la définition des différentes composantes ainsi que des données ouvertes sera encouragé pour la définition de ces indicateurs.

L'égalité dans la participation politique des citoyens est l'un des principes fondamentaux de tout système démocratique et la plate-forme, non seulement doit assurer l'égalité des chances en ce qui concerne les utilisations et les fonctions, mais aussi le droit d'accès. En ce sens, l'entité en charge de la plateforme s'engage à promouvoir des actions qui vont dans le sens d'un accès et d'un soutien à la plateforme pour tous les citoyens de manière universelle.

Confidentialité des données

La confidentialité et le respect de la vie privée des données personnelles que les personnes pourraient fournir pour participer à l'une des fonctionnalités et/ou possibilités de participation offertes par la plate-forme sont garantis à tout moment. En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées à des tiers. Les données personnelles ne seront pas utilisées au-delà de ce qui est strictement nécessaire aux fins de l'enregistrement des utilisateurs et de l'amélioration de la convivialité de la plate-forme. Chaque fois que la technologie de la plate-forme le permet, l'expression des préférences politiques ou de la volonté politique dans les processus décisionnels reste inaccessible, même pour l'administrateur de la plate-forme ou le ou les serveurs qui l'hébergent.

Responsabilisation et responsabilité

Un engagement envers les citoyens doit être pris pour répondre à toutes les questions et contributions dans les plus brefs délais. Un engagement sera également pris de suivre les résultats des processus participatifs et de répondre aux demandes qui le demandent spécifiquement. Enfin, l'engagement sera pris d'étudier l'intégration d'indicateurs de suivi des processus de participation une fois ceux-ci finalisés, afin d'évaluer systématiquement leur mise en œuvre.

Amélioration continue et collaboration interinstitutionnelle

Des mécanismes d'examen et d'évaluation périodiques seront mis en place afin de faciliter l'amélioration continue de la plate-forme.

La priorité sera donnée à la collaboration et à l'échange d'expériences entre les institutions impliquées dans le projet, dans le but d'améliorer, fixer et construire de nouveaux développements pour l'amélioration continue de la plate-forme.

En ce sens, les conditions et les environnements de collaboration seront facilités lorsqu'il s'agira d'apporter des améliorations qui indiquent un avantage commun à l'ensemble de la plate-forme, permettant la mise en place de mécanismes de coordination interinstitutionnelle si nécessaire.